Extraits des statuts

Dispositions générales

Article 2.1. Dénomination de l’Association

Le nom de l’Association est : « Communauté Camerounaise à Ottawa-Gatineau » et, en anglais : « Cameroon Community in Ottawa-Gatineau », en abrégé COCACO.

ARTICLE 2.2. Siège social

(a) Le siège social de l’Association se trouve dans la Capitale fédérale du Canada (Ottawa), à une adresse exacte déterminée par la Direction générale.

(b) La Direction générale pourra, après approbation écrite du Conseil d’administration, changer l’adresse du siège social, à la condition que le nouveau lieu désigné demeure dans les limites géographiques de la Région de la Capitale Nationale du Canada.

Article 2.4. Valeurs

(a) Les valeurs de l’Association constituent les idéaux qui, avec la mission, doivent continuellement guider ses instances dirigeantes et ses membres dans la prise de décision et demeurer le crédo des activités, actions et projets de l’Association et de toutes les personnes qui y contribuent. Elles font l’objet d’une promotion permanente au sein de l’Association et de la communauté.

(b) Ces valeurs cardinales sont les suivantes : intégrité, respect, solidarité et responsabilité.

Article 2.5. Mission

COCACO est un organisme communautaire apolitique et sans but lucratif, créé pour rassembler, aider à l’intégration et l’épanouissement des personnes originaires du Cameroun ou apparentées vivant dans la région d’Ottawa-Gatineau et promouvoir le rayonnement de la culture camerounaise, en vue d’établir des liens plus étroits avec le Canada, pays d’accueil.

Qualité des membres

Article 3.1. Membres réguliers et membres associés

(a) Membre régulier : toute personne d’origine camerounaise qui adhère aux valeurs et aux dispositions du présent Règlement administratif et qui s’implique continuellement dans ses activités et projets.

(b) Membre associé : la qualité de membre associé peut être accordée par le Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale, à toute personne ayant un lien évident avec le Cameroun, soit en tant que conjoint de Camerounais, soit parce que cette personne est née ou a séjourné au Cameroun, soit que cette personne se déclare proche du Cameroun ou se définit comme tel.

Article 3.3. Conditions d’adhésion

(a) Tout membre régulier ou membre associé est tenu de se faire enregistrer et de détenir une carte d’adhésion de l’Association. Les modalités d’enregistrement et d’établissement de la carte d’adhésion sont fixées par les règles de procédure internes.

(b) L’adhésion est formalisée par l’enregistrement et la remise au nouveau membre du numéro de sa carte d’adhésion. Il reçoit aussi un exemplaire des copies officielles du Règlement administratif de l’Association.

Assemblées

Article 4.1. Assemblée Générale Annuelle

(a) L’Assemblée Générale Annuelle est l’organe suprême de l’Association. Elle définit les grandes orientations stratégiques ainsi que les objectifs annuels de l’Association.

(b) L’Association tient une Assemblée Générale Annuelle des membres le deuxième samedi du mois de décembre de chaque année. Cette Assemblée Générale Annuelle est élective tous les cinq (5) ans pour les membres du Conseil d’administration.

(c) L’Assemblée Générale Annuelle des membres a lieu dans la même localité que celle où se trouve le siège social de l’Association ou dans tout autre lieu fixé par le Conseil d’administration.

Article 4.4. Assemblée mensuelle

(a) Une Assemblée mensuelle se tient chaque deuxième samedi du mois, dans le cadre des activités courantes de l’Association.
(b) La Direction générale peut décider de suspendre temporairement la tenue de l’Assemblée mensuelle, notamment pendant la période estivale ou pour toute raison liée à une circonstance de force majeure. Dans ce cas, elle en informe à l’avance le Conseil d’administration.

Gouvernance de l’Association

La gouvernance de l’Association est assurée par les différents paliers ci-après :

Article 6.1. La Direction générale

La Direction générale comprend les postes suivants :
• Le Directeur général ;
• Le Responsable des projets ;
• Le Responsable des finances et
• Le Responsable de la communication et du marketing.

Article 6.2. Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé d’un minimum de trois (3) personnes et d’un maximum de douze (12) personnes.

Le Conseil d’administration est composé d’administrateurs désignés ainsi qu’il suit :
– Un tiers par élection de l’assemblée des membres,
– Un autre tiers par d’anciens présidents de l’Association, et
– Le dernier tiers par cooptation unanime des deux premières catégories d’administrateurs.

Finances

Article 2.7. Exercice financier

(a) Durée

L’exercice financier de l’Association commence le premier jour du mois de janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Le Conseil d’administration peut, par voie de résolution, adoptée ensuite par l’Assemblée Générale Annuelle, déterminer une autre périodicité pour l’exercice financier, s’il le juge nécessaire ou approprié.

Article 8.1. Finances et vérification

(a) Les ressources de l’Association proviennent de ses membres et partenaires. L’Association peut aussi accepter des dons, soumettre des demandes de subventions et recevoir du soutien financier.

(b) Les livres, comptes et registres de l’Association sont vérifiés au moins une fois par année, conformément aux lois et pratiques qui régissent les associations sans but lucratif.